LE RAPPORT D’EXPERTISE


Le contenu du rapport d’expertise.

Plan et contenu du rapport détaillé doit comporter :

L’objet de la mission

Les clauses de non-publication et d’utilisation du rapport dans son intégralité

Situation géographique du bien

La situation juridique du bien

La situation urbanistique du bien

La description du bien

Les réserves concernant l’environnement et la contamination

La situation locative du bien

L’appréciation qualitative

L’étude du marché

L’évaluation

Les conclusions

Les annexes du rapport